ANNONCE LÉGALE

H&HR CONSEIL

Par ASSP en date du 14/10/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 24 rue Coët Kernic à Baden 56870 BADEN Capital : 2000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - le conseil, l’accompagnement et l’assistance des entreprises, associations, collectivités et particuliers dans les domaines des ressources humaines, du recrutement, du management, de l’organisation et du développement professionnel ; - la réalisation de prestations en qualité de consultant indépendant, notamment en stratégie RH, gestion des talents, accompagnement des managers, développement des compétences ou transformation organisationnelle ; - l’assistance en gestion administrative du personnel, conduite du changement, amélioration des processus RH ; - l’accompagnement individuel et collectif, le mentorat et l’accompagnement à la transition professionnelle ; - la conception, l’organisation et l’animation d’actions de formation professionnelle, de conférences, d’ateliers, de séminaires et de webinaires, en présentiel ou à distance ; - la dispense de formations en qualité d’organisme de formation, notamment dans les domaines des ressources humaines, du management, du recrutement, de l’organisation et du développement professionnel ; - la création, l’exploitation et la commercialisation de contenus pédagogiques, de supports de formation, d’outils numériques, de méthodes et de ressources documentaires ; - les prestations d’audit, de diagnostic, d’évaluation et d’ingénierie pédagogique ou organisationnelle ; - la sous-traitance, la co-traitance et le partenariat avec tout organisme de formation, cabinet de conseil ou entreprise ; - le développement de lieux de « Campus de formation » ; - toutes prestations de services intellectuels, administratifs ou commerciaux, liées directement ou indirectement aux activités susvisées ; et - le dépôt, l’acquisition, l’exploitation, la cession de tous droits de propriété intellectuelle, marques, logiciels, brevets ou procédés et supports liés à l’activité. Plus généralement : - toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles ou de nature à faciliter la réalisation de l’objet social ; et - toutes prises de participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait utile ou de nature à faciliter la réaliser de l’objet social. Président : Mme HAVERBEKE Hélène demeurant 24 Rue Coët Kernic 56870 BADEN élue pour une durée de indéterminée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE L’Associée Unique est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : - l’approbation des comptes annuels et affectation du résultat ; - la modification des statuts, sauf transfert du siège social ; - l’augmentation, amortissement ou réduction du capital social ; - la fusion, scission ou apport partiel d'actif ; - la transformation en une société d'une autre forme ; - la dissolution de la Société ; - la nomination des Commissaires aux Comptes ; - la nomination, révocation et rémunération des dirigeants ; - l’approbation des conventions réglementées. L’Associée Unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs. Les décisions de l'Associée Unique font l'objet de procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé. Les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'Associée Unique sont de la compétence du Président. REGLES D'ADOPTION DES DECISIONS COLLECTIVES EN CAS DE PERTE DU CARACTERE UNIPERSONNEL DE LA SOCIETE Le droit de vote – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Quorum et Quantum – Un quorum de 50% des actions ayant le droit de vote est requis pour la validité des décisions collectives. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l'exception de celles pour lesquelles l'unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers (2/3). Les autres décisions seront prises à la majorité simple. Clauses d'agrément : Tout transfert de titres de la Société au profit de quiconque pourra intervenir sur simple décision de l’Associée Unique. Si la Société perdait son caractère unipersonnel, les transferts de titres de la Société (cession ou transmission) ne pourraient intervenir sans une autorisation préalable de la collectivité des associés (ci-après, l’« Agrément »). La demande d’Agrément doit être notifiée par l’auteur du transfert par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au Président, et mentionner : - le nom, le prénom, et le domicile de l’acquéreur ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, son siège social, le montant de son capital social ainsi que l’identité de ses dirigeants et l’identité de la ou des personnes contrôlantes directement et de façon ultime l’acquéreur ; - les liens financiers, juridiques ou capitalistiques existant, le cas échéant, entre le cédant et l’acquéreur, directement ou indirectement ; - la nature et le nombre de titres de la Société dont le transfert est envisagé (ci-après, les « Titres Proposés ») ; - le prix offert ou la contrepartie offerte (en toutes ses composantes) par l’acquéreur (ainsi que le cas échéant les modalités d’ajustement ou de restitution), par nature de Titres Proposés et les conditions de paiement auxquelles le transfert doit être effectué (y compris le calendrier envisagé de transfert et de paiement) ; - une copie de l’offre dûment signée de l’acquéreur, laquelle devra nécessairement correspondre à une offre, et de tout document s’y rapportant (telle qu’une promesse ou une lettre d’intention) ; - les autres termes et conditions du transfert permettant d’apprécier l’offre de l’acquéreur, en particulier, les garanties de passif, d’actif net, de restitution de prix ou toutes autres garanties et assurances et engagements requis par l’acquéreur. La collectivité des associés disposera d’un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification de la demande d’Agrément, adressée par le Président à chacun des associés, pour statuer sur cette demande. La décision d’Agrément ou de refus d’Agrément résultera d’une décision de la collectivité des associés adoptée à la majorité des deux tiers (2/3). La décision de la collectivité des associés sera notifiée à l’auteur du transfert par le Président de la Société dans le délai de trente (30) jours susvisés. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. A défaut d’une telle notification dans le délai ci-dessus, l’Agrément sera réputé acquis le jour de l’expiration de ce délai. Les décisions d’Agrément ou de refus d’Agrément ne sont pas motivées. En cas d’Agrément, l’auteur du transfert peut réaliser librement le transfert aux conditions notifiées dans sa demande d’Agrément. Le transfert des titres de la Société doit être réalisé au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours de la décision d’Agrément. A défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’Agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d’Agrément et si l’auteur du transfert ne fait pas connaître dans les dix (10) jours du refus d’Agrément, qu’il renonce au projet de transfert, la Société sera tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’Agrément, de faire acquérir les titres de l’auteur du transfert soit par un ou plusieurs associés, soit par un tiers, soit par la Société elle-même. Le nom du ou des bénéficiaires du transfert proposés, associés ou tiers agréés, ou l’offre d’achat par la Société ainsi que le prix offert sont notifiés à l’auteur du transfert. En cas de désaccord sur le prix fixé, le prix des titres sera fixé par un expert indépendant conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Si le rachat des titres n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois, l’Agrément du ou des bénéficiaires du transfert est réputé acquis et l’auteur du transfert pourra librement transférer ses titres au tiers agréé dans les conditions et selon les modalités indiquées dans la demande d’Agrément. En cas d’acquisition des titres par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Dans ce cadre, le transfert est régularisé d’office par inscription dudit transfert sans qu’il soit besoin de la signature du titulaire des titres dans les comptes individuels d’associés de la Société. L’auteur du transfert sera toujours en droit de renoncer au transfert des titres, alors même que le prix adopté par l’expert serait égal au prix proposé par titre dans la demande d’Agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VANNES.