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KARINE PONLOT NOTAIRE

Changement de régime matrimonial - Publiée le 18/06/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (56)

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître Karine PONLOT , Notaire associée de la Société àResponsabilité Limitée « Karine PONLOT Notaire », titulaire d’un office notarial à SAINT JEAN DE LUZ (Pyrénées-Atlantiques), 109, chemin de Chibau, CRPCEN 64079, le 10 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté universelle entre :Monsieur Jean DOMECQ et Madame Annette Fernande COJA, demeurant ensemble àSARZEAU (56370) 16 impasse des Quatre Vents, Lot 4.Monsieur est né à SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500) le 8 janvier 1949,Madame est née à CRETEIL (94000) le 4 décembre 1945.Mariés à la mairie de VILLIERS-SUR-MARNE (94350) le 12 août 1972 sous le régimede la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Le régime matrimonial contenant une clause d’attribution intégrale facultative ausurvivant au seul choix de ce dernier, savoir :- pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit,- pour la totalité en toute propriété,- pour la totalité en usufruit,- ou pour la moitié en pleine propriété.Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

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