ANNONCE LÉGALE

MODUS VIVENDI SAS

Par ASSP en date du 30/07/2026, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Sigle : MV Siège social : Kerfrezec 56700 SAINTE-HÉLÈNE Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 3100 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : LA SOCIÉTÉ a pour objet, en France et à l’étranger : - La conception, le développement, la mise à disposition et l’exploitation d’outils d’analyse, de modélisation et de pilotage de projets économiques, sociaux et territoriaux, visant à accompagner la transformation durable des organisations et des territoires, en intégrant les principes de soutenabilité et la prise en compte des limites planétaires. - La conception, le développement, l’édition, l’exploitation et la commercialisation de solutions numériques, méthodologiques et pédagogiques, incluant notamment des plateformes logicielles, bases de données, applications et outils décisionnels, destinés à l’accompagnement des organisations publiques et privées dans leurs démarches stratégiques, sociales, environnementales, territoriales et de gouvernance, et pouvant être diffusés sous toute forme contractuelle appropriée (licence, abonnement, SaaS, cession de droits d’usage ou tout autre mode d’exploitation). - Le conseil, l’ingénierie, la recherche et développement, l’accompagnement stratégique et opérationnel, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la décarbonation, de la résilience des modèles économiques et territoriaux, de la responsabilité sociétale des organisations et de l’innovation sociale. - La production, la publication et la diffusion de travaux théoriques, méthodologiques et scientifiques, incluant études, référentiels, modèles conceptuels et supports pédagogiques. - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, droits de propriété intellectuelle, marques et licences liés aux activités susvisées. - La participation de LA SOCIÉTÉ, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres, de fusion ou autrement. - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement. Président : M FAVERIAL Benoit demeurant 6 Peneoch 56560 GUISCRIFF élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé est convoqué aux Assemblées générales. Chaque associé dispose d'une voix dans les décisions collectives, indépendamment du nombre d'actions détenues, conformément au principe « une personne = une voix ». Les actions de préférence ne confèrent aucun droit de vote supplémentaire. Clauses d'agrément : Toute cession d'actions, qu'elle intervienne au profit d'un tiers ou d'un associé, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés présents ou représentés, le cédant ne prenant pas part au vote. Préalablement à l'agrément, les autres associés disposent d'un droit de préemption de trente jours à compter de la notification du projet de cession. En cas de refus d'agrément, la société ou les associés disposent d'un délai de trente jours pour acquérir ou faire acquérir les actions aux conditions notifiées. À défaut, l'agrément est réputé donné. En cas de décès d'un associé, les héritiers ou ayants droit ne deviennent pas automatiquement associés et doivent solliciter l'agrément dans les mêmes conditions. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LORIENT.