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ANNONCE LÉGALE
SISA TY SANTÉ VANNES TOHANNIC

Constitution Société civile - Publiée le 20/06/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (56)

Par ASSP en date du 19/05/2022 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :

SISA TY SANTÉ VANNES TOHANNIC

Siège social : Maison de santé 4, rue Alfred KASTLER 56000 VANNES Capital minimum : 30 € Capital souscrit : 190 € Capital maximum : 500 € Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités: • de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, • d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, notamment celles relatives aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (articles L4041-1 à L4043-2 et R4041-1 à R4041-5), • de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, et par le code de déontologie pour les Médecins. Gérance : Mme GRIMAULT CHARLOTTE demeurant 82, rue Benjamin ROYSARD 56000 VANNES ; M ZUBER GUILLAUME demeurant 31, rue de la BRISE 56000 VANNES Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VANNES.

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