ANNONCE LÉGALE
MH NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 MARS 1994, Madame Claudine Nicole LEPAGE, en son vivant retraitée, demeurant à SENS-BEAUJEU (18300) 20 route des Bergères, née à MEAUX (77100) le 23 septembre 1941, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à SANCERRE (18300) Rempart des Augustins, le 13 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane MORIN, notaire associé de la SELARL MH NOTAIRES, titulaire d’un Office notarial au PLESSIS BELLEVILLE (60330) 26 avenue Georges Bataille, le 16 mai 2023, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julie PLANCON, notaire à LERE (18240) 1, rue des Grandes Chenevières, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
