ANNONCE LÉGALE

CAROLINE TUVACHE - BUISSON

INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Caroline TUVACHE-BUISSON, Notaire, titulaired’un Office Notarial à VERSAILLES, 1, rue Royale , le 29 août 2020 a été reçul’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre les époux neprenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.Par :Monsieur Jean Francis Marcel RESSORT, retraité, et Madame Sandra DI BATTISTA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à CHARTRES (28000) 13 Avenue Neigre.Monsieur est né à CHARLIEU (42190) le 11 février 1951,Madame est née à FENAIN (59179) le 17 octobre 1949.Mariés à la mairie de SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340) le 27 décembre 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.