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ANNONCE LÉGALE
CAROLINE TUVACHE - BUISSON

Changement de régime matrimonial - Publiée le 08/10/2020

Suivant acte reçu par Maître Caroline TUVACHE-BUISSON, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à VERSAILLES, 1, rue Royale, le 14 décembre 2019 a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre les époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux. Par : Monsieur Christian Jacques René LESIEUR, retraité, et Madame Monique Michelle PAYS, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à LUCE (28110)2 rue du hameau de France

Monsieur est né à FLERS (61100) le 5 juillet 1952, Madame est née à VOIRON (38500) le 23 novembre 1953. Mariés à la mairie de FOUGERES (35300), le 11 mai 1974 sous le régime de la communauté

’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

 

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