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Etude Notarial Florence PATRON-COUNILLON

Changement de régime matrimonial - Publiée le 06/05/2025

Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Florence PATRON-COUNILLON, Notaire, à ST REMY SUR AVRE, 43-45, rue Eugène Raymond , CRPCEN 28112, le 28 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. Entre :

Mr Frédéric René LE BRUN, Maçon et Madame Mélanie Vanessa COTARD, secrétaire médicale, demeurant ensemble à SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380) 20 rue Pasteur.

 Nés, Mr à ST REMY SUR AVRE (28) le 16 janvier 1978, Mme à DREUX (28)le 22 novembre 1980.

Mariés à la mairie de SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380) le 10 juin 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Apport de bien propre : Mr Frédéric René LE BRUN déclare apporter :

Un bien immobilier sis à ST REMY SUR AVRE (28380) 20 rue Pasteur, cadastré section AE n° 167 lieudit 20 rue Pasteur pour 06a 65 ca.

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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