ANNONCE LÉGALE
J.A. GROUP
Par ASSP en date du 18/03/2026, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
J.A. GROUPSiège social : 9A rue des Pressigny 41130 SELLES-SUR-CHER Capital minimum : 2000 € Capital souscrit : 2000 € Capital maximum : 100000 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : L’exercice d’une activité de société holding, pouvant être financière, animatrice ou strictement passive, notamment par la détention, la gestion et, le cas échéant, l’animation des participations qu’elle possède dans d'autres entreprises. À ce titre, la société exerce : Une activité de société holding animatrice, notamment par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l’animation des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles elle exerce une influence notable, en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; Une activité de société holding passive, consistant exclusivement en la détention et la gestion de participations, sans intervention directe ou active dans la conduite des affaires des sociétés détenues. La réalisation de toutes prestations de services, de conseils ou d’études en faveur des sociétés ou entreprises qu’elle contrôle ou auxquelles elle est liée et au profit de ses filiales et sous-filiales, notamment sur les plans administratif, juridique, comptable, technique, commercial, financier, informatique ou autres. La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif ou autrement, ainsi que la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques, licences, savoir-faire, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant directement ou indirectement aux activités susvisées. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d’en favoriser le développement. Président : M PATEOUEILLE Julien demeurant 83 avenue de l'Europe 92400 COURBEVOIE élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme GUENON Anaëlle demeurant 83 avenue de l'Europe 92400 COURBEVOIE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Lorsque tout ou partie des Titres dont la Transmission est projetée n'aura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues à l'article 11.4., le Cédant devra, si le bénéficiaire de la Transmission est non associé, se soumettre à la procédure d'agrément suivante : Le Président de la Société doit, dans un délai d'un (1) mois à compter de l’expiration du délai de quinze (15) jours calendaires ci-dessus stipulé à l'article 11.4.2. permettant aux associés non cédants d’exercer leur Droit de Préemption, notifier, soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre reçu, au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par un ou plusieurs associés aux conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé refusé. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. En cas d'agrément, l'associé cédant peut céder librement le nombre d'actions indiqué dans la notification de la décision d'agrément aux conditions prévues et au cessionnaire mentionné dans ladite notification. En cas de refus d'agrément, l'associé cédant doit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, indiquer à la Société au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre reçu, s'il entend renoncer à son projet de cession. À défaut d'exercice de ce droit de repentir, la Société doit dans un délai de six (6) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément : - Soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés ; - Soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d'un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration dudit délai de six (6) mois, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le Cédant et le cessionnaire dûment appelés. La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les associés est régularisée par un ordre de virement signé par le Cédant ou son mandataire, ou à défaut le Président de la Société qui le notifiera au Cédant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d'intérêts. Toute cession d'actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus (préemption et agrément) est nulle. Ces dispositions sont applicables dans tous les cas de cession, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, y compris, sans que la liste en soit exhaustive, en cas de succession et de liquidation de biens entre époux. Ces dispositions sont également applicables en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Les clauses d'agrément et de préemption, objets du présent article, sont applicables à toute cession de valeurs mobilières émises par la Société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des actions de la Société. Les présentes clauses de préemption et d'agrément ne peuvent être supprimées ou modifiées qu'à l'unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BLOIS.
