ANNONCE LÉGALE

POUSS'MOUSSE

Par ASSP en date du 30/03/2026, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :

Siège social : 9A rue des Pressigny 41130 SELLES-SUR-CHER Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 100000 € Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : La réalisation de toutes prestations de maintenance préventive et curative, d’entretien, de nettoyage, de traitement et de rénovation de l’enveloppe du bâtiment, notamment des toitures, couvertures, charpentes et façades ; L’exécution de ces prestations par tous moyens manuels, mécaniques ou chimiques, incluant l’utilisation de solutions de démoussage, de fongicides et de produits hydrofuges, ainsi que le recours à des technologies innovantes, notamment la pulvérisation par drones ou tout autre procédé technologique de précision ; Les activités de débouchage, d’entretien et de réfection des systèmes d'évacuation des eaux pluviales, ainsi que les prestations de mise en sécurité d’éléments de toiture et de façade ; L’activité de conseil technique, de diagnostic et d’accompagnement en matière de préservation du patrimoine immobilier auprès de clientèles privées ou publiques ; L’achat, la vente, le négoce, la distribution, l’importation et l’exportation de tous produits, matériels, équipements, fournitures et produits de traitement liés directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation et la protection du bâtiment ; L’activité d’apporteur d’affaires, de courtage et de mise en relation commerciale entre professionnels et particuliers dans les domaines de l’immobilier, du bâtiment et des services connexes ; La création, le développement, l’animation et la gestion de réseaux de franchise, d’affiliation ou de concession portant sur les activités susmentionnées ou toute activité connexe ; L’acquisition, le dépôt, l’exploitation, la cession, la licence, la location ou la sous-location de tous droits de propriété intellectuelle, marques, logos, enseignes, brevets, procédés, savoir-faire et méthodes de travail se rapportant à l’activité sociale ; La conception, l’organisation, la commercialisation et la dispense de formations professionnelles, ainsi que la production, l’édition et la vente de guides, méthodes et contenus pédagogiques, sur supports physiques ou numériques (e-learning) ; La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social ; La réalisation de prestations de services de gestion, de conseil et d'assistance technique, commerciale, administrative ou financière au profit de ses filiales ou de toute société liée ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire de nature à favoriser le développement de la Société. Président : la société J.A. GROUP SAS située 9A rue des Pressigny 41130 SELLES-SUR-CHER immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 102648151 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Lorsque tout ou partie des Titres dont la Transmission est projetée n'aura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues à l'article 11.4., le Cédant devra, si le bénéficiaire de la Transmission est non associé, se soumettre à la procédure d'agrément suivante : Le Président de la Société doit, dans un délai d'un (1) mois à compter de l’expiration du délai de quinze (15) jours calendaires ci-dessus stipulé à l'article 11.4.2. permettant aux associés non cédants d’exercer leur Droit de Préemption, notifier, soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre reçu, au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par un ou plusieurs associés aux conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé refusé. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. En cas d'agrément, l'associé cédant peut céder librement le nombre d'actions indiqué dans la notification de la décision d'agrément aux conditions prévues et au cessionnaire mentionné dans ladite notification. En cas de refus d'agrément, l'associé cédant doit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, indiquer à la Société au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre reçu, s'il entend renoncer à son projet de cession. À défaut d'exercice de ce droit de repentir, la Société doit dans un délai de six (6) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément : - Soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés ; - Soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d'un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration dudit délai de six (6) mois, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le Cédant et le cessionnaire dûment appelés. La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les associés est régularisée par un ordre de virement signé par le Cédant ou son mandataire, ou à défaut le Président de la Société qui le notifiera au Cédant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d'intérêts. Toute cession d'actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus (préemption et agrément) est nulle. Ces dispositions sont applicables dans tous les cas de cession, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, y compris, sans que la liste en soit exhaustive, en cas de succession et de liquidation de biens entre époux.  Ces dispositions sont également applicables en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Les clauses d'agrément et de préemption, objets du présent article, sont applicables à toute cession de valeurs mobilières émises par la Société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des actions de la Société. Les présentes clauses de préemption et d'agrément ne peuvent être supprimées ou modifiées qu'à l'unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BLOIS.