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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 05/08/2020
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Katia LAMROUS, notaire à MONTARGIS (45), le 28 juillet 2020, il résulte que Monsieur Jean-Pierre CHEVALIER, né le 8 avril 1961 à DIJON (21) de nationalité française, et Madame Pascale BARTHELEMY, son épouse, née le 8 avril 1963 à MONTARGIS (45) de nationalité française, demeurant ensemble CHEVILLON-SUR- HUILLARD(45) 170 route de Saint Maurice, mariés à la mairie de CHALETTE-SUR-LOING (45) le 6 juillet 1985 sous le régime de la communauté d'acquêts ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Katia LAMROUS, notaire à MONTARGIS (45200) 25 rue Jean Jaurès.

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