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ANNONCE LÉGALE
COMPAGNIE DE LA COUR BASSE

Constitution SASU - Publiée le 11/06/2025

Par acte sous seing privé en date du 4 avril 2025, il a été constitué une SASU dénommée :

COMPAGNIE DE LA COUR BASSE

Siège social : 28 Grande Rue - 45170 Oison.

Capital : 2.100.000 euros.

Objet social : La prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu’en soit la nature juridique ou l’objet, par voie d’acquisition de parts ou d’actions, souscription, apport ou autrement ; La gestion et la disposition de ces participations ; L’animation des filiales et participations directes ou indirectes et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseil ; L’octroi de toutes cautions ou garanties au profit de toute société de son groupe ou dans le cadre de l'activité normale de toutes sociétés de son groupe et toutes opérations autorisées aux termes de l'article L. 511-7, I, 3 du Code monétaire et financier. 

Président : Monsieur Guillaume DELANOUE demeurant 28 Grande Rue - 45170 Oison.

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : Tout transfert de titres au profit d’un tiers non associé autre qu’un transfert total et hors les cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert à une holding patrimoniale, est soumis à l’agrément de la collectivité des associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'Orléans.

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