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EARL LA TUILERIE

Constitution EARL - Publiée le 22/07/2026

Par ASSP en date du 01/04/2026 il a été constitué une EARL dénommée :

EARL LA TUILERIE

Siège social : 79 ROUTE DE LA TUILERIE 45110 SIGLOY Capital : 7500 € Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Elle exploite des biens ruraux dont elle devient fermière ou propriétaire. Elle acquiert, prend à bail, aliène à titre onéreux, échange tous biens fonciers, tous matériels, outillage, cheptels nécessaires à l’exploitation ou produits par elle. Sont ainsi réputées agricoles : • Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, • Les activités constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, • Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Dans la limite de l'objet défini ci-dessus, la société peut effectuer toutes les opérations se rattachant à l’activité agricole et viticole, ayant pour but d'en assurer le développement et n'ayant pas pour effet d'en modifier le caractère civil. Gérance : M THIERRY David demeurant 52 route de Farges 18390 SAVIGNY-EN-SEPTAINE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ORLÉANS.

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