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ANNONCE LÉGALE
Envoi en possession symbol

Texte libre - Publiée le 10/02/2021
Envoi en possession

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile  - Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 juillet 2013,

Monsieur Serge Charles Evariste LEROUX, en son vivant Retraité, demeurant à OLIVET (45160) 851 rue de la Vallée.

Né à MONTFAUCON-MONTIGNE (49230), le 2 novembre 1923.

Veuf de Madame Gilberte Josèphe Paule TERRIEN et non remarié.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à OLIVET (45160) (FRANCE), le 2 octobre 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoît RENAULT , Notaire Associée de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "RENAULT & RIZZO NotaireS", titulaire d’un Office Notarial à SAUTRON, 12bis rue de Nantes, le 1er février 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît RENAULT, notaire à SAUTRON (44880) 12bis rue de Nantes, référence CRPCEN : 44133, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ORLEANS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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