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Constitution SAS - Publiée le 13/04/2026

Par ASSP en date du 07/04/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 277 RUE ERIK SATIE 45770 SARAN Capital : 5000 € Objet social : La conception, le développement, l'édition et l'exploitation de logiciels, applications web et mobiles, plateformes numériques et solutions informatiques de toute nature ; La détention, la gestion, la protection et la valorisation de droits de propriété intellectuelle notamment les droits d'auteur sur les logiciels, marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine et licences de toute nature ; La concession de licences d'exploitation de logiciel, de technologies et de droits de propriété intellectuelle à des tiers, filiales, partenaires ou sociétés affiliées, en France et à l'étranger ; Le conseil, la prestation de services et la formation en matière de technologies de l'information, de transformation digitale, de systèmes d'information et d'ingénierie logicielle ; La prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, la gestion de ces participations et, plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets précités ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Président : M N'GUESSAN Kouassi Hermann Guy Elysé demeurant 277 RUE ERIK SATIE 45770 SARAN élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession d'actions, à quelque titre que ce soit, à un tiers non associé, est soumise à l'agrément préalable du Président. Le projet de cession est notifié au Président par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé, indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, l'identité du cessionnaire proposé et le prix offert. Le Président dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification pour faire connaître sa décision. L'absence de réponse dans ce délai vaut REFUS d'agrément. Les cessions entre associés sont libres. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ORLÉANS.

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