ANNONCE LÉGALE
RYB COMPOSITES
Société par actions simplifiée
au capital de 8 431 281 euros
Siège social : SAINT-ETIENNE-DE-
SAINT-GEOIRS (38590)
33 route de Grenoble
388.062.796 RCS GRENOBLE
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RYB COMPOSITESSociété par actions simplifiée
au capital de 250.000 euros
Siège social SULLY-SUR-LOIRE
(45600) - 117 route d'Orléans
538.493.743 RCS ORLEANS
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Suivant décision du 20 décembre 2019, le Président de la société RYB, a approuvé définitivement le projet de traité de fusion passé par acte sous seings privés le 5 novembre 2019 avec la société RYB COMPOSITES et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 5 novembre 2019 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS le 6 novembre 2019. Il a été également procédé à l'insertion des avis de projet de fusion dans le BODACC n° 216 A du 8 novembre 2019 pour le Loiret et n°20190216 du 8 novembre 2019 pour l'Isère.
La société RYB ayant détenu les actions composant le capital de la société RYB COMPOSITES depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de contrat de fusion jusqu'au 20 décembre 2019, l'opération a été soumise au régime simplifié prévu par l'article L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte qu'il n'a pas été tenu d'assemblée générale de la société RYB COMPOSITES et qu'il n'a pas été procédé à l'échange d'actions de la société RYB contre des actions de la société RYB COMPOSITES ; la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital.
La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
En conséquence, la société RYB COMPOSITES a été dissoute de plein droit sans qu’il y ait eu lieu à aucune opération de liquidation.
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