Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
SOCIÉTÉ ORLÉANAISE D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT

Constitution SAS - Publiée le 22/06/2026

Par ASSP en date du 15/06/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

SOCIÉTÉ ORLÉANAISE D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT

Sigle : S.O.I.F Siège social : 93 rue du Faubourg Madeleine 45000 ORLÉANS Capital : 4000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tout pays : • La prise, l’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, la cession, l’apport et la valorisation, sous quelque forme que ce soit, de toutes participations, actions, parts sociales ou valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés, groupements ou entités juridiques ; • L’acquisition, la détention et la gestion de tous biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement ; • L’animation, la coordination, la définition de la stratégie, le contrôle, le suivi administratif, juridique, comptable, financier, commercial et opérationnel des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ; • La réalisation de toutes prestations de services au profit de ses filiales, participations ou sociétés apparentées, notamment dans les domaines administratif, financier, comptable, juridique, fiscal, commercial, informatique, technique, immobilier, de gestion, de direction et de conseil ; • Le financement sous toutes ses formes des sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation, notamment par voie d’apports en compte courant d’associé, d’avances, de prêts, de garanties, de cautions, de nantissements, de sûretés ou de tout autre concours financier autorisé par la réglementation en vigueur ; • La gestion centralisée de trésorerie au sein d’un groupe de sociétés, l’organisation et la mise en œuvre de conventions de trésorerie, ainsi que toutes opérations de cash management autorisées par la loi ; • La recherche, l’étude, la sélection, le montage, la structuration, le financement, le refinancement et le suivi de tous investissements immobiliers, patrimoniaux ou financiers réalisés directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés contrôlées ou non ; • La participation à toute opération d’acquisition, de promotion, de construction, de rénovation, d’aménagement, de location, d’exploitation, de gestion ou de cession de biens immobiliers réalisée par des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts ; • L’acquisition, la souscription, la gestion et la cession de tous instruments financiers, titres de créance, obligations, parts de fonds d’investissement, produits financiers ou placements de trésorerie compatibles avec la gestion de son patrimoine ; • La constitution de garanties au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, dans la mesure où ces opérations présentent un intérêt pour le groupe et sont conformes à son intérêt social ; • L’acquisition, la propriété, l’administration, l’exploitation et la cession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à son activité • Et plus généralement, toutes opérations commerciales, civiles, financières, mobilières, immobilières ou patrimoniales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, le développement ou l’extension. Président : M REGNIER Bastien demeurant 7 rue Edouard Fournier 45000 ORLÉANS élu pour une durée de 1 an. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Article 22 – Décisions devant être prises collectivement La collectivité des associés prend les décisions concernant les opérations suivantes : • Approbation des comptes annuels et affectation des résultats • Nomination et révocation du Président • Nomination et révocation des membres du Comité Exécutif • Nomination et révocation des membres du Conseil de Surveillance • Rémunération des dirigeants • Nomination des Commissaires aux Comptes • Dissolution de la Société • Augmentation et réduction de capital • Fusion, scission et apport partiel d’actif • Agrément de cessions de parts • Transformation de la société • Inaliénabilité des actions • Emission d’obligations • Augmentation de l’engagement des associés • Toute autre modification statutaire Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président ou par délégation d’un membre du Comité Exécutif. Les décisions des associés sont constatées dans un registre côté et paraphé. Les décisions collectives ne peuvent être adoptées que si les associés présents ou représentés possèdent au moins 50% des droits de vote. Sous réserve des décisions requérant l’unanimité en l’application de l’article L.227-19 du Code de commerce ou des présents statuts requérant une majorité spécifique, les décisions collectives entraînant la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents, ou représentés. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. Clauses d'agrément : Article 14 – Agrément Article 14.1 – Champ d’application Les actions de la Société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, y compris entre associés, qu’après obtention de l’agrément es associés, donnée par décision collective statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen. Les dispositions qui suivent sont applicables à toutes les cessions, à quelque titre que ce soit et ce notamment en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de donation, de cession de l’usufruit ou de la nue-propriété des actions, même aux adjudications publiques en vertu d’une Ordonnance de Justice ou autrement. En cas d’augmentation de capital par émission d’actions en numéraire, la cession des droits de souscriptions est soumise à l’autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-après. La cession de droit à attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d’agrément dans les conditions définies ci-dessous. Article 14.2 – Procédure La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les conditions de la vente, les nom, prénoms et adresse de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, ou les informations suivantes s’il s’agit d’une personne morale : dénomination, forme, siège social, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux associés. La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification au Président de la demande d’agrément visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus n’ont pas à être motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. Article 14.3 – Refus d’agrément En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l’associé, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, conformément à l’article 1843-4 du Code civil, sur simple requête de la partie la plus diligente Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ORLÉANS. Sur proposition du Président, les associés, statuant à la majorité prévue à l’article 22 ci-après, nomment trois membres du Comité Exécutif, personnes physiques. Le Président de la Société siège de droit au Comité Exécutif et en assure la présidence. Les membres du Comité Exécutif peuvent être liés à la société par un contrat de travail. Les membres du Comité Exécutif sont nommés pour une durée d’un an. Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, charge à eux de prévenir les associés trois (3) mois avant. Ils ont pour mission d’aider le Président dans ses fonctions. Le Comité Exécutif constitue un organe de réflexion, de coordination, de suivi et de préparation des décisions relatives à la gestion, au développement et au financement des activités de la Société. A ce titre, le Comité Exécutif examine notamment les orientations stratégiques, les projets d'investissement et de désinvestissement, les opérations de prise ou de cession de participations, les opérations de financement, la gestion de la trésorerie, les relations avec les établissements financiers, ainsi que toute opération susceptible d'avoir un impact significatif sur la situation économique, financière ou patrimoniale de la Société ou des entités dans lesquelles elle détient une participation. Le Comité Exécutif formule tous avis, recommandations et propositions qu'il juge utiles à l'attention du Président, du Conseil de surveillance ou des associés. Il assure également le suivi de l'exécution des décisions prises par les organes compétents et veille à la bonne coordination des actions menées au sein de la Société et de ses filiales ou participations. Le Comité Exécutif ne dispose d’aucun pouvoir de représentation de la Société à l’égard des tiers ni d’aucun pouvoir propre d’engager celle-ci, ces prérogatives demeurant exercées par le Président. Les membres du Comité Exécutifs peuvent être révoqués pour un motif grave. La décision de révocation est prise par la collectivité des associés statuant à la majorité prévue à l’article 22 des présents statuts. Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du Président de la Société est prépondérante. Les membres du Comité Exécutif peuvent recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination, celle-ci peut être composée d’une part fixe et variable. En outre les membres du Comité Exécutif sont remboursés de leurs frais de représentation et de déplacement sur justificatifs. En accord avec le Président, la collectivité des associés statuant à la majorité prévue à l’article 22 des présents statuts, détermine l’étendue des missions et pouvoirs de chacun des membres du Comité Exécutif. Les membres du Comité Exécutif nommés aux termes des présents statuts pour une durée de 1 an, par exception allant jusqu’à la clôture du premier exercice social sont : • M. RODRIGUES Jordan • M. MARIE Lucas • M. FROMENTIN Louis

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Centre-Val de Loire / Loiret / Annonce déposée : SOCIÉTÉ ORLÉANAISE D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT