ANNONCE LÉGALE

CABINET PILY LEGAL

Par acte SSP en date du 08/06/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 925 avenue Pierre de Bernardi 20253 PATRIMONIO.

Objet social :  En conformité avec l’article L.422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la Société a pour objet, en France et dans le monde entier : L'exercice en commun de la profession de Conseil en Propriété Industrielle. Et plus généralement, le conseil, l'assistance, la représentation des tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation, de la gestion ou de la défense des droits de propriété industrielle et intellectuelle, droits d'auteurs, et tous droits annexes portant sur toutes questions connexes, étant précisé que ces services incluent les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé.

Capital : 1 000 euros.

Président : Mme Marion LAPERRIERE, demeurant 925 avenue Pierre de Bernardi, 20253 PATRIMONIO

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, la cession de titres est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASTIA.

Pour avis.