ANNONCE LÉGALE
PÔLE D’ARAGON
AVIS DE CONSTITUTION
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires en cours de formation
DENOMINATION SOCIALE : PÔLE D’ARAGON
SIEGE SOCIAL : 8, Boulevard d’Aragon (08000) Charleville-Mézières
Date signature 23/09/2022
OBJET SOCIAL :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; Salariat de tous professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier recours, de second recours, ou toutes activités contribuant à la mise en œuvre de son projet de santé.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : quatre-vingt euros (80 €) divisé en 4 parts d’une valeur de vingt euros (20 €) chacune.
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : soixante euros (60 €)
GERANCE :
Docteur PLUTA Eric
Né le 28 février 1965 à Saint-Mihiel (55)
Domicilié 14 rue Marcel Sembat (08000) Charleville-Mézières
Exerçant la profession de médecin généraliste
Inscrit à l’ordre des médecins sous le numéro 1259
Docteur MENGUY Pascal
Né le 9 juillet 1963 à Troyes (10)
Domicilié 3 rue Charles Bourseul (08000) Charleville Mézières
Exerçant la profession de médecin généraliste
Inscrit à l’ordre des médecins sous le numéro 081012999
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de SEDAN,
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Par principe, les cessions de parts entre associés sont interdites.
Toutefois, lorsque la cession de parts entre associés est nécessaire, elle requiert une délibération de l’Assemblée générale adoptée à la majorité absolue des droits des associés ;
Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession représentée parmi les autres associés de la société nécessite un agrément préalable délivré par les associés exerçant la même profession que le candidat cessionnaire adopté à l’unanimité des droits, suivi d’une assemblée générale ordinaire. Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession non représentée parmi les autres associés de la société nécessite un agrément préalable délivré par les gérants, précédé d’une consultation écrite à l’endroit des autres associés délivrée à la majorité qualifiée de 75% des droits des associés ayant répondu, suivi d’une assemblée générale ordinaire.
