ANNONCE LÉGALE
Maison médicale de la plaine d’Arcis
par acte sous seign privé en date de 28/11/2023 il a été constitué une société
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires en cours de formation (SISA)
DENOMINATION SOCIALE : Maison médicale de la plaine d’Arcis
SIEGE SOCIAL : 2 place de la République à Arcis-sur-Aube (10700)
OBJET SOCIAL :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de Commerce de Troyes
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : Soixante euros (60€) divisé en 6 parts d’une valeur de dix euros (10 €) chacune.
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente euros (30 €)
GERANCE :
Docteur RIBERON Charlotte
Résidant 112 avenue du Général Gallieni à Sainte Savine (10300)
Madame RODRIGUES Mathilde (née ARLOT)
Résidant 12 route de Fère champenoise (10700) Champfleury
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Troyes
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Afin de garantir la répartition égalitaire des droits des associés, consubstantielle de leur engagement dans la Société, spécifiquement constituée aux fins de favoriser le développement de l’exercice coordonné entre professionnels de santé exerçant des activités distinctes, la cession de parts entre associés est interdite.
De la même façon, la pérennité de l’exercice pluriprofessionnel assuré dans le cadre de la Société imposant le maintien d’un affectio societatis fort, les parts ne peuvent pas être cédées à des tiers. Toutefois, pour le cas où l’un des associés entendrait céder son cabinet à un successeur, la Société s’engage à examiner en priorité sa candidature à l’admission et, sous réserve de délivrance de l’agrément prévu par les statuts.
Enfin il est rappelé que l’interdiction de cession de parts n’est pas de nature à empêcher le retrait d’un associé. En cas de retrait constaté par l’Assemblée générale, les parts des retrayants leur sont rachetées par la Société dans les conditions prévues par les statuts.
