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AVIS DE CONSTITUTION

Constitution SAS - Publiée le 15/04/2022

DOMAINE DES PRESSociété par actions simplifiée au capital de 10 000 €Siège social : 14 Route de Brumath 67550 VENDENHEIMImmatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 avril 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société par actions simplifiée,

Dénomination sociale : DOMAINE DES PRES

Capital social : 10 000 €

Siège social : 14 Route de Brumath 67550 VENDENHEIM

Objet social : Prise à bail à construction, construction y relative et obtention de tout financement pour y parvenir – Administration et location de biens immobiliers

Durée de la Société : 99 ans

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Inaliénabilité des actions : les actions de la Société sont inaliénables pendant une durée de deux ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Agrément : les actions sont librement cessibles entre associés, entre ascendants et descendants. Toutes les autres mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, des actions sont soumises à l’agrément. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire selon les règles définies à l’article 19 des statuts.

Président :  Christophe Jean-Georges KOEBEL, demeurant 14 Route de Brumath 67550 VENDENHEIM

Organe de direction collégiale : Christophe Jean-Georges KOEBEL, demeurant 14 Route de Brumath 67550 VENDENHEIM et Bertrand Michel KOEBEL, demeurant Baumschulstrasse n° 18, 77694 KEHL

Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG

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