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CUISINET

Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) - Publiée le 29/03/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (67)

CUISINET

Société par actions simplifiée au capital de 177.000 euros

Siège social : 18, rue du Ried - 67310 WASSELONNE

RCS SAVERNE 824 613 202

______________________

Avis de dissolution sans liquidation

Aux termes d'une décision en date du 28 mars 2023, la société ALSAPAN, société par actions simplifiée au capital de 5583164,00 euros dont le siège social est situé 1d, rue du Général de Gaulle – 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saverne, sous le n°392 213 146, a, en sa qualité d'associée unique de la société CUISINET, société par actions simplifiée au capital de 177000,00 euros, dont le siège social est situé 18, rue du Ried – 67310 WASSELONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saverne, sous le n°824 613 202, décidé la dissolution anticipée de ladite société par confusion de patrimoine et sans liquidation.

Cette dissolution entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société CUISINET au profit de la société ALSAPAN, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution, ou que celle-ci soit rejetée en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.

Conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du code civil et de l'article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société CUISINET pourront faire opposition à la dissolution susvisée dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions devront être présentées devant le tribunal judiciaire de Saverne.

Pour avis.

La présidente

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