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LA MAISON MOOI

Constitution SAS - Publiée le 19/07/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (67)

Par ASSP en date du 02/07/2022, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

LA MAISON MOOI

Sigle : LMM Siège social : 19 rue du Renard prêchant 67000 STRASBOURG Capital minimum : 55 € Capital souscrit : 550 € Capital maximum : 10000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : 1. L’édition des écrits (romans, récits, poèmes, journaux, périodiques etc.), leur publication, diffusion et distribution sur tous supports, actuels et futurs, y compris électroniques, leur transcription et traduction dans toutes les langues. 2. L’aide à l’écriture des fictions à tout aspirant écrivain 3. La création, la production, l’édition et la distribution de tous produits multimédias, audiovisuels et informatiques, de tous produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition et la commercialisation par tous moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits. 4. L’exploitation de licences de marques en vue de l’édition et la diffusion de journaux et magazines périodiques, de livres, de la production et de la diffusion de films et d’une manière plus générale de la vente de tous objets ou produits liés à l’exploitation de ces licences. 5. La Maison Mooi assurera la publicité de ses écrits sous forme des produits dérivés. Elle organisera des colloques, des conférences, des manifestations culturelles, des défilés, des concours pour promouvoir son entreprise ainsi que ses produits. 6. L’aide aux tâches administratives à des particuliers ou des professionnels (Support administratif). Le support administratif consiste à prendre en charge la gestion administrative d’un particulier ou d’une entreprise, la gestion administrative de son personnel, la gestion de la vie d’un établissement (organiser les réunions, les événements de convivialité, concevoir, créer et mettre en page tous documents administratifs (CV, lettre de motivation, compte-rendu de réunion, courrier etc.). Les missions décrites ici ne sont pas limitatives et exhaustives et sont par nature évolutives. En outre, l’Objet Social comprend toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Président : Mme BASELE BONGONDA FRANCINE demeurant 19 rue du Renard prêchant 67000 STRASBOURG élu pour une durée de 5 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée aux deux tiers des associés présents ou représentés. De même, le droit d’agrément s’applique dans les cas d’apport en société, d’apport partiel d’actifs, de fusion, de scission, de dévolution successorale, de liquidation de communauté des biens. 2 La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3 La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4 Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par autrui est fixé d’un commun accord entre les parties, ou à défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Les frais d’expertise sont également partagés entre d’une part le cédant et d’autre part les acquéreurs. La décision de l’expert est insusceptible de recours. Les actions achetées par les actionnaires sont payées comptant, tandis que les actions achetées par la société peuvent être payées dans un délai de six mois après la cession. Le présent article nécessite un vote à l’unanimité des associés pour être modifié. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de STRASBOURG.

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