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ANNONCE LÉGALE
Me Stéphanie MORMICHE THOMAS

Changement de régime matrimonial - Publiée le 25/02/2026
dans le journal Les Echos.fr (Web) (67)

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

 

    Suivant acte reçu par Me Stéphanie MORMICHE THOMAS Notaire à POUGUES LES EAUX (58320) 2468, avenue de Paris (CRPCEN 58013), le 3 février 2026, à la requête de :    Monsieur Jocelyn Léonce Dominique MARIETTE, né à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), le 4 février 1990, et Madame Manon Lisette HUBERT, née à LE CREUSOT (71200), le 1er avril 1993, demeurant à WOLFISHEIM (67202), 8, rue de la Westermatt, mariés sans contrat à OUDRY (71420) le 7 juin 2025,    Lesquels, usant de l'art.1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens, établi par les art. 1536 à 1543 du Code civil.     Oppositions possibles dans un délai de trois mois, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Stéphanie MORMICHE THOMAS, notaire susnommée.    En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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