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MSP Ittenheim

Constitution Société civile - Publiée le 13/07/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (67)

Par acte SSP du 27/06/22, il a été constitué une SISA ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MSP IttenheimSiège social : 5A rue Albert Schweitzer 67117 Ittenheim A capital variable :

Capital initial souscrit :1.000 (mille) euros Capital maximum : 100.000 (cent mille) euros Capital minimum : 100 (cent) euros

Durée : 99 ansObjet social : - L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : - de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique et de coopération entre les professionnels de santé.

Elle peut également avoir pour objet : - la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés ; - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du même Code ainsi que, par tout professionnel, toute autre activité de nature à contribuer à la mise en œuvre du projet de santé ; - l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. La société sera considérée comme groupement d’employeurs assurant une activité non lucrative dès lors qu’elle sera employeur d’un ou plusieurs salarié(s) dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 1253-1 du Code du travail.Co-gérance : Mme OBERHOFER Christelle, demeurant à GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (67370) 11 rue des prés et Mme Sabrina BERNAERT, résidant à ITTENHEIM (67117) 12 rue d’Achenheim

Toute cession intervient librement entre associés, à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant et à l’unanimité de tous les coassociés présents ou représentés autres que l’associé directement concerné lorsqu'elle intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédantImmatriculation au RCS de STRASBOURG

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