ANNONCE LÉGALE

SC DOMAINE D'ITTENWILLER

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à SAINT PIERRE en date du 31　décembre　2019, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes　:

DENOMINATION : SAS NOUVELLE ITTENWILLER,

SIEGE SOCIAL : Château d'Ittenwiller, SAINT PIERRE (Bas Rhin)

OBJET : - Exploitation de la marque «　CHATEAU D’ITTENWILLER　» enregistrée à l’INPI sous le numéro 16 4　261　023 (notamment l’exploitation sous la forme d’un contrat de licence de marque)　;

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

CAPITAL : 148000 euros

PRESIDENT :

- la société DOMAINE D'ITTENWILLER,

société civile au capital de 88428 euros,

dont le siège est au Château d'Ittenwiller, SAINT PIERRE (Bas Rhin),

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 390802585,

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE　: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription de ses titres, dans les comptes de titres tenus par la société et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de l’assemblée.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

AGREMENT : En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des associés.

IMMATRICULATION : au registre du commerce et des sociétés de COLMAR.

Pour avis, le Président ou le représentant légal