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ANNONCE LÉGALE
CHEVALLOT

Constitution SASU - Publiée le 28/04/2014
Aux termes d'un acte SSP en date du 10 avril 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
CHEVALLOT
Siège social : 8, rue Saint Léonard, 68210 DANNEMARIE 
Forme : SAS
Capital : 417300 Euros
Objet social : - L'acquisition, la détention, la gestion, la cession de titres de participations dans des sociétés crées ou à créer, par voie d'apport, de fusion, groupement d'intérêt économiques, sociétés en participation ; - La fourniture de toutes prestations de quelque nature qu'elles soient, notamment commerciales, administratives, comptables, informatique, de gestion, d'études, de management, de marketing..., l'exercice de tous mandats y compris de gérance dans lesdits domaines, au profit des sociétés du groupe formé par les filiales directes ou indirectes ; - Toutes opération de trésorerie avec les sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres et notamment l'octroi de prêts, d'avances en comptes courant, de garanties... - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - L’achat/revente, commercialisation, industrialisation et tous process et de tous biens meubles.
Président : Monsieur René CHEVALLOT demeurant :
10, rue Saint Léonard,
68210 DANNEMARIE
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mulhouse
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