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ANNONCE LÉGALE
SCI LA FRANCOMTOISE

Constitution SCI - Publiée le 13/11/2012
Aux termes d'un acte SSP en date du 11 novembre 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
SCI LA FRANCOMTOISE
Siège social : 20 rue de Masevaux, 68290 Niederbruck
Forme : Société Civile Immobilière
Capital : 300 €
Objet social : Rénovation d'appartements Location d'appartements Acquisition d'immeuble
Gérance : Monsieur Jean-Marie TROMMENSCHLAGER, 20 rue de Masevaux, 68290 Niederbruck
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mulhouse
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