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ANNONCE LÉGALE
ATELIER D'ARCHITECTURE KNORR SEBASTIEN

Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) - Publiée le 30/05/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (68)

ATELIER D'ARCHITECTURE KNORR SEBASTIEN  

Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €

Siège social : 7, rue de la Ceinture, 68110 ILLZACH  

784 172 975 RCS MULHOUSE  

 

Le 29 mai 2022, la société KNORR HOLDING, SARL au capital de 10 000 €, sise 7, rue de la Ceinture 68110 ILLZACH, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 537 379 950 a, en sa qualité d'associée unique de la société ATELIER D'ARCHITECTURE KNORR SEBASTIEN, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société ATELIER D'ARCHITECTURE KNORR SEBASTIEN au profit de la société KNORR HOLDING, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.

Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.

 

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