ANNONCE LÉGALE
Avis de constitution
IMMATRICULATION (SCI à capital fixe)
Avis de constitutionSuivant acte reçu par Maître Pierre-Antoine PERSONENI, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « VIENNET FERRAND PERSONENI NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office notarial dont le siège est à BESANCON (Doubs), 4, rue Gabriel Plançon, « La City », le 15 janvier 2026, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La dénomination sociale est : ACHE
La société a pour objet : - L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ;
- LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLE DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES ;
- L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT S'AGIT ;
- L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ;
- LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ;
- L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ;
- LA PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ;
- LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS PROPRIETE DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SES ASSOCIES ET DE LEUR FAMILLE.
Le siège social est fixé à : SAUSHEIM (68390), 6 chemin des pierres .
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : DEUX CENTS EUROS (200.00 EUR) .
Les apports sont numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant est Mme Aude TRONCON demeurant à SAUSHEIM (68390) 6 chemin des pierres.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE.
Pour avis
Le notaire.
