ANNONCE LÉGALE

CGSL

Par ASSP en date du 19/05/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 21 Rue de Huningue 68300 SAINT-LOUIS Capital : 2000 € Objet social : Restauration rapide, vente de boissons exclusivement non alcoolisées Président : M SULTAN Tipu demeurant 24 Rue Gaston Defferre 90000 BELFORT élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : la société HM GROUPE SASU située 20 Rue Nexon 93240 STAINS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 104320999 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Dans ce cas, l'actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite céder, le prix de cession et de l'identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S'il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai d’un mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir. Si le nombre d'actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes à la cession, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires se prononce sur l'agrément du futur cessionnaire dans un délai d’un mois après notification de la demande d'agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de décision dans le délai susvisé, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société dispose d'un délai d'un mois pour racheter les actions du cédant au même prix de cession convenu avec le tiers non agréé, ou pour les faire racheter par des tiers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.