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ANNONCE LÉGALE
DBASSAND

Constitution SASU - Publiée le 21/01/2022
dans le journal Paysan du Haut Rhin (68)
Société d'Avocats 2 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ILLZACH du 11 Janvier 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

Dénomination : SAS DBASSAND

Siège : 15 rue de Chalampe – 68490 OTTMARSHEIM

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mulhouse

Capital : 500 euros

Objet : La prise de participation dans tous types de sociétés civiles ou commerciales, de groupement ou autres structures.

La gestion de ses participations,

La participation active à la conduite politique de son groupe et au contrôle de ses filiales,

La prestation de services de direction, comptables, administratifs, juridiques, et/ou techniques, l’étude, le marketing, le développement, au profit des sociétés ou groupement dans lesquels elle détient une participation ainsi qu’au profit de sociétés et autres groupement non détenus, et ce grâce à des moyens propres et spécifiques.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : M. Dominique BASSAND demeurant 15 rue de Chalampe – 68490 OTTMARSHEIM

POUR AVIS

Le Président

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