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ANNONCE LÉGALE
La Clef des Champs

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 02/01/2022
dans le journal L'Ami du Peuple (68)

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée établi à LABAROCHE (68) en date du 8 décembre 2021, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : La Clef des Champs

SIEGE SOCIAL : LABAROCHE (68910) 176, Le Cras

OBJET : l’acquisition de terrains en vue de la construction d’un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction étant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution ; accessoirement et temporairement la location desdits immeubles ; et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société ;

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

CAPITAL : 1 500 € (apports en numéraires)

GERANCE : M. Olivier MUNIER demeurant à LABAROCHE (68910) 176, Le Cras

AGREMENT DES CESSIONS :

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société, qu’avec le consentement des associés à l’unanimité.

IMMATRICULATION : au RCS de COLMAR

Pour avis,

La Gérance

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