ANNONCE LÉGALE
SCEA DE LA PASSION
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé établi à OBERENTZEN (68) en date du 5 décembre 2019, il a été constitué une société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SCEA de la Passion
SIEGE SOCIAL : OBERENTZEN (68127) 10, rue Principale
OBJET : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;la culture de céréales ;
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;prendre à bail tous biens ruraux ;exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
CAPITAL : 5 000 € (apports en numéraire)
GERANT : M. Emmanuel REYMANN demeurant à OBERENTZEN (68127) 10, rue Principale
AGREMENT DES CESSIONS :
Les parts ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant les deux tiers des parts sociales.
IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de COLMAR
Pour avis,
La gérance
