ANNONCE LÉGALE
SCI HAPPY DMJ
Société civile immobilière
au capital de 1 000 euros
Siège social : 15 rue de Chalampé, 68490 OTTMARSHEIM
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 22 septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI HAPPY DMJ
Siège social : 15 rue de Chalampé, 68490 OTTMARSHEIM
Objet social :
- l'acquisition, la prise à bail de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Dominique le BASSAND, demeurant 15 rue de Chalampé, 68490 OTTMARSHEIM
Clauses relatives aux cessions de parts :
dispense d'agrément pour cessions à des associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant
agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales pour les autres cessions
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE.
Pour avis
La Gérance
