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CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 14/01/2022
CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Monsieur Serge Henri Christian THEVENY et Madame Simonne Angèle Marie Germaine DUBREIL, son épouse.

Mariés à la mairie d'ASNIERES SUR SEINE (92) le 6 juin 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ont procédé à un changement de régime matrimonial pour adopter la communauté universelle, aux termes d'un acte reçu par Maître BLANC, notaire à LANGRES (52200), le 9 juillet 2004.

Cet acte a été homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT (52000) en date du 30 décembre 2004.

Election de domicile pour les oppositions : par lettre recommandée AR ou par acte d'huissier de justice dans un délai de trois mois auprès de l'office notarial de PLELAN LE GRAND (35380), 2 ter rue des Planchettes. 

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