ANNONCE LÉGALE

LES GITES DE CHAMPAGNE

Par ASSP en date du 06/01/2026, il a été constitué une SASdénommée : LES GITES DE CHAMPAGNESiège social : 5 Rue de la Cour Mottée 51130 BERGÈRES-LÈSVERTUS Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tousimmeubles et biens immobiliers, La fourniture de prestations tellesque le nettoyage des locaux, la mise à disposition du linge demaison Président : Mme LENFANT épouse VAUTRELLE EVAdemeurant 5 Rue de la Cour Mottée 51130 BERGÈRES-LÈS-VERTUSélu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : M VAUTRELLEFabrice demeurant 5 Rue de la Cour Mottée 51130 BERGÈRES-LÈSVERTUS Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et devaleurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelquetitre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivitédes associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception une demande d'agrément au présidentde la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse ducessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilièresdonnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prixoffert. Cette demande d'agrément est transmise par le présidentaux associés. L'agrément résulte d'une décision collective desassociés statuant à la majorité des voix des associés disposant dudroit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'apas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettrerecommandée. A défaut de notification dans les dans les trois moisqui suivent la demande qui suivent la demande d'agrément,l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédantpeut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans lademande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société esttenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification durefus à compter de la notification du refus, de faire acquérir lestitres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soitpar un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement ducédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défautd'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeursmobilières donnant accès au capital est déterminé par voied'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Codecivil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capitalou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dansune convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expertdésigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositionsdu second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. Le cédantpeut à tout moment aviser le président, par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de sestitres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si,à l'expiration du délai de trois mois à compter de la notification durefus, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré commedonné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance deréféré du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible,l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositionsqui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesditescessions interviennent en cas de dévolution successorale ou deliquidation d'une communauté de biens entre époux, par voied'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'unesociété associée, de transmission universelle de patrimoine d'unesociété ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décisionde justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cessiondes droits d'attribution en cas d'augmentation de capital parincorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsiqu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentationde capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciationindividuelle au droit de souscription en faveur de personnesdénommées. La présente clause d'agrément ne peut être suppriméeou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée enviolation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au RCS de CHÂLONS-ENCHAMPAGNE.