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SCP CHANTIER Notaire

Changement de régime matrimonial - Publiée le 06/08/2026

 INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIAL

   Suivant acte reçu par Maître Hervé CHANTIER, Notaire à APPOIGNY (Yonne), 5 rue du Professeur Mocquot, CRPCEN 89005, le 30 juillet 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre : M. Pascal François André BOURGEOIS, retraité, et Mme. Laurence Armande LINARD, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET (51390)13 place du Maréchal, mariés à la mairie de BRANCHES (89113) le 28 septembre 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. M. est né à CHAUMONT (52000) le 20 juillet 1959, Mme. est née à AUXERRE (89000) le 26 février 1961.

   D’un ensemble immobilier sis à CHICHERY (89400), le 24 route de Branche, cadastré section C numéros 1153, 1285 et 1286.

   Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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