ANNONCE LÉGALE
CESSION FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOIS DE HAYE, du 29 novembre 2019, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de NANCY 1, le 11 décembre 2019, Dossier 2019 00081980, référence 5404 P 01 2019 A 04502,
La société GTLE TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros, dont le siège social est à PIERRE BENITE (69310), Chemin d’Yvours, immatriculée sous le numéro 303 574 917 au RCS de LYON,
A vendu
A la société SOTRAMA, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, dont le siège social est à BOIS DE HAYE (54840), Parc de Haye – Bâtiment S245 – Velaine en Haye, immatriculée sous le numéro 788 056 901 à NANCY,
La branche d’activité du fonds de commerce de « transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises », exploitée à BOIS DE HAYE par l’Acquéreur en sa qualité de locataire gérant et pour laquelle il est immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro SIRET 788 056 901 00051, ci-après le Fonds, comprenant :
- La clientèle, l’achalandage y attachés,
- Le mobilier et le matériel de bureau, l’outillage servant à l’utilisation du fonds,
- le matériel de transport et ses équipements (ordinateurs embarqués, téléphones …) servant à son exploitation,
Et plus généralement tous les éléments corporels et incorporels composant le Fonds et nécessaire à son exploitation.
L’Acquéreur est propriétaire du Fonds depuis le 1er décembre 2019, date à laquelle la location gérance a pris fin.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de deux cent quatre-vingt-dix-sept mille euros (297.000 €) s’appliquant :
- Aux éléments incorporels pour deux cent quatre-vingt-un mille euros (281.000 €),
- Aux éléments corporels pour seize mille euros (16.000 €).
Les oppositions, s’il y a lieu seront reçu au plus tard dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du Fonds pour la validité et pour la correspondance chez EB TRANS ASSISTANCE, « Le Fonteny » - CS 10007 (44220 COUERON.
Pour insertion
