ANNONCE LÉGALE

DELTA PIERRE

Par ASSP en date du 02/03/2020, il a été constitué une SCS dénommée :

DELTA PIERRESiège social : 11 Place du Colonel Fabien 54000 NANCY Capital : 200 € Objet social : - L’acquisition en direct de biens immobiliers et de fonds de commerce, - La réalisation d’opérations de marchand de biens, - La promotion immobilière, - L’achat d’immeubles dans le but de les louer, - La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes affaires commerciales, industrielles ou immobilières, pour son propre compte ou celui de tiers, au moyen d’achat, vente, échange, apport de tous titres de société ou de valeurs mobilières. - La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. - La société peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et/ou financières Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Et plus généralement, tous actes et opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social. Gérance : la société ALTI PREMIUM SAS située 11 Place du Colonel Fabien 54000 NANCY et immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 844377226 représentée par M GODARD Stéphane demeurant 17 rue de France 54540 BRÉMÉNIL Associé(s) commandité(s) : la société ALTI PREMIUM SAS située 11 Place du Colonel Fabien 54000 NANCY et immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 844377226 représentée par M GODARD Stéphane demeurant 17 rue de France 54540 BRÉMÉNIL Associé(s) commanditaire(s) : M GODARD Stéphane demeurant 17 rue de France 54540 BRÉMÉNIL. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : a) Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la ou les personnes à l'initiative de la consultation au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés. Toutefois, l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception peut valablement être remplacé par un envoi postal par lettre simple adressé au dernier domicile connu des associés, doublé d'un envoi par courrier électronique, avec demande d'accusé de réception électronique, adressé à la dernière adresse électronique notifiée à la société par les associés. b) Les convocations sont adressés aux associés : - quinze (15) jours au moins avant la date de l'assemblée générale appelée à statuer annuellement sur les comptes de l'exercice écoulé ; - huit (8) jours au moins avant la date de toute autre assemblée générale. c) Toutefois, l'assemblée se réunit valablement et sans délai sur convocation verbale à la condition que tous les associés soient présents ou représentés à l'assemblée et que chacun d'eux déclare s'estimer suffisamment informé pour pouvoir statuer en pleine connaissance de cause sur les décisions soumises à l’assemblée. d) Les lettres de convocation indiquent l'ordre du jour de la réunion. La gérance est tenue de faire figurer à l'ordre du jour les résolutions proposées par un ou plusieurs associés, avant renvoi des lettres de convocation. Il est annexé aux lettres de convocation le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport de l'auteur de la convocation explicitant les motifs des résolutions soumises à l'assemblée. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels, ce rapport est remplacé par le rapport de gestion. Dans cette hypothèse, sont en outre annexés aux lettres de convocation les comptes annuels ainsi que le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. e) Tout associé a le droit de participer et d'assister à l'assemblée, En outre, tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée, mais exclusivement par un autre associé commanditaire muni de son pouvoir. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un même associé commanditaire n'est pas limité. f) L'assemblée générale se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation. Elle est présidée par le gérant unique ou par le plus ancien des gérants et, à égalité d'ancienneté, par le plus âgé. En cas d'absence ou d'empêchement du ou des gérants, l'assemblée élit son président à la majorité en nombre des associés présents. Lors de chaque assemblée, il peut être constitué un bureau composé du président, de deux scrutateurs et d'un secrétaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux associés représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de parts et, s'ils refusent, par ceux qui viennent après, jusqu'à acceptation. Le bureau désigne un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux. Toutefois, la désignation de scrutateurs et/ou d'un secrétaire n'est pas obligatoire, sauf si elle est demandée par la majorité en nombre des associés présents. g) Il est établi lors de chaque assemblée une feuille de présence indiquant les nom, prénoms, domicile et nombre de parts sociales possédées par les associés présents ou représentés, ainsi que, le cas échéant, l'identité du représentant. Les pouvoirs dont disposent éventuellement les associés commanditaires sont annexés à la feuille de présence. Cette feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance, est certifiée exacte par le bureau ou, à défaut de bureau, par le président ; elle demeure déposée au siège social. h) Il ne peut être mis en délibération que les questions portées à l'ordre du jour. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis dans les conditions prévues à l'article 21.5 Clauses d’agrément : Les parts des associés peuvent être cédées dans les conditions suivantes : - Les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entres associés ; - les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires; - un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires; - un associé commandité ne peut céder l'intégralité de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société qu'avec le consentement de tous les associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANCY.