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ANNONCE LÉGALE
GFR DE MAISONVILLE

Constitution Société civile - Publiée le 30/05/2022

- CONSTITUTION -

Par acte sous seing privé en date à PONT-A-MOUSSON du 18/05/2022, il a été créé un Groupement Foncier Rural ayant les caractéristiques suivantes:

.Dénomination sociale : GFR DE MAISONVILLE

.Forme : société civile régie par les articles L 322-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du code civil.

.Objet : Le Groupement a pour objet la propriété et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole  et forestier composant son patrimoine, observation faite que les immeubles agricoles possédés par le Groupement ne pourront dépasser la limite de superficie fixée par la législation propre au G.F.R. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

.Siège : Chemin de Maisonville, 54700 PONT-A-MOUSSON

.Durée : 99 ans.

.Capital : 1 000 € représentatif d’apports en numéraire.

.Gérant : M. Alexandre GROSJEAN, demeurant Château de Maisonville, 54700 PONT-A-MOUSSON

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY.

                                                                Pour avis,

                                                                Le gérant.

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