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=TIBAVIAN

Constitution SCI - Publiée le 10/12/2025
dans le journal lagazettefrance.fr (54)

Par ASSP en date du 07/12/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

TIBAVIAN

Siège social : 5 rue des Hortensias 54130 SAINT-MAX Capital : 1000 € Objet social : -L’acquisition, l'administration, la gestion et la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la vente de tous immeubles ou biens immobiliers ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - Le cas échéant, la construction d’immeubles neufs ; - A titre exceptionnel, la vente des immeubles sociaux ; -L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, pour permettre le financement des acquisitions susmentionnées ; - Et plus généralement, la gestion de son patrimoine, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale. Gérance : M Philips Thibaut demeurant 5 rue des hortensias 54130 SAINT-MAX Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent, d’une copie authentique de l’acte de mutation ou d’un original s’il est sous signature privée. Les parts sont librement cessibles entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donnée par une décision extraordinaire. Cette disposition vise toute transmission à titre onéreux ou gratuit, qu’elle porte sur la pleine propriété, la nue- propriété ou l’usufruit des parts sociales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANCY.

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