ANNONCE LÉGALE

CODEMI

Par ASSP en date du 31/07/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 3 Boulevard Saint-Symphorien 57050 LONGEVILLE-LÈS-METZ Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : – la conception, le développement, l'intégration, le déploiement et la maintenance de logiciels, d'applications et de solutions numériques, ainsi que la gestion du cycle de vie des systèmes d'information ; – la conception, le déploiement et la gestion d'infrastructures informatiques, y compris les environnements cloud, hybrides et sur site ; – les services de cybersécurité, notamment l'audit de sécurité, la gestion des risques, la protection des données et la réponse aux incidents ; – la conception et la mise en œuvre de solutions de traitement, d'analyse et de valorisation de données, incluant le développement de systèmes d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique ; – les services d'assurance qualité, de tests, d'automatisation et de recette logicielle ; – le conseil en transformation digitale, la gestion de projets informatiques, la conduite du changement, ainsi que la fourniture de services infogérés, d'assistance technique et de support aux utilisateurs ; – la formation et le transfert de compétences dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; – la création, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de tous droits de propriété intellectuelle se rapportant aux activités ci-dessus. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement. Président : M D'Ascenzio Anis demeurant 79 Rue Claude Bernard 57070 METZ élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Ben Haddou Amine demeurant 152 Chaussée de Bruxelles 7800 ATH Belgique Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Il n'est pas créé d'actions de préférence. Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, conformément à l'article 1844 du Code civil. Clauses d'agrément : Conformément à l'article L. 227-14 du Code de commerce, toute Cession d'actions, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, y compris entre Associés et y compris au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du Cédant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des droits de vote attachés à l'ensemble des actions composant le capital social, le Cédant prenant part au vote. Est toutefois dispensée d'agrément la cession réalisée au profit d'un ou plusieurs Associés en exercice du droit de préemption prévu à l'article 15, l'exercice de la préemption emportant par lui-même transmission au sein du cercle des Associés existants. La demande d'agrément est notifiée à la Société, à l'attention du Président, et indique l'identité complète du cessionnaire envisagé (et, s'il s'agit d'une personne morale, l'identité des personnes qui en détiennent le contrôle), le nombre d'actions dont la Cession est envisagée ainsi que le prix et les conditions de la Cession projetée. Lorsque le droit de préemption prévu à l'article 15 est applicable, la Notification de Projet vaut demande d'agrément pour le cas où la préemption ne serait pas exercée. Le Président provoque la décision collective des Associés sur l'agrément dans les meilleurs délais. La décision des Associés n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au Cédant dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément. À défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément, le Cédant dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du refus pour faire connaître à la Société s'il renonce à son projet de Cession. À défaut de renonciation, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir la totalité des actions concernées soit par un ou plusieurs Associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés dans les conditions du présent article, soit par la Société elle-même en vue d'une réduction de son capital, avec le consentement du Cédant dans ce dernier cas. À défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est déterminé par un expert désigné dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois susvisé, éventuellement prorogé par décision de justice, l'achat de la totalité des actions concernées n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis et la Cession initialement projetée peut être régularisée aux conditions notifiées. Toute Cession réalisée en violation du présent article est nulle, conformément à l'article L. 227-15 du Code de commerce. La présente clause ne peut être adoptée, modifiée ou supprimée que par décision collective des Associés prise dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, conformément à l'article L. 227-19 du Code de commerce. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de METZ.