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ANNONCE LÉGALE
CONSTITUTION

Constitution SAS - Publiée le 28/01/2022

19 Avenue du Président Kennedy –B. P. 50330 - 33695 MERIGNAC CEDEX

CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution pour une durée de 99 années, d'une société par actions simplifiée, qui sera immatriculée au RCS de METZ, dénommée FNMNS INVEST au capital de 65.400 €, dont le siège social est situé au 9 Route Saint Nicolas en Forêt 57290 SEREMANGE et ayant pour objet en France :

-l'acquisition, l'échange, la vente, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles entrant ou compris dans son patrimoine ;

-l’acquisition, la souscription, la détention, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ;

- la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles

- la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société et les sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce

- toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce par la Société

- le financement par voie de prêt, d’avance ou par tous autres moyens, l’octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce par la Société

- l’exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce par la Société

- la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation

La Société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Le Président de la Société est Mr Jean Claude SHWARTZ, demeurant 9 Route Saint Nicolas en Forêt – 57290 SEREMANGE

Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement.

Il en est de même des valeurs mobilières donnant accès au capital, souscrites par l’associé unique. Toutefois, leur cessionnaire et tout cessionnaire successif ne peuvent eux-mêmes les céder ou les transmettre sous quelque forme que ce soit, sans l’agrément préalable de l’associé unique, dans les conditions prévues à l’article 24 applicables après la perte du caractère unipersonnel de la société.

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.

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