Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 02/07/2020
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Olivier SCHNEIDER, notaire administrateur de l’Etude de Maître Philippe de GAIL, à STRASBOURG (67000), 6 rue Gustave Klotz, le 8 juin 2020, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution optionnelle au dernier vivant par :

Monsieur Jacques Denis FRANTZ, gendarme, et Madame Christel SCHWEITZER, clerc de notaire, son épouse, demeurant ensemble à CAPPEL (57450), 493 rue de la Forêt.

Monsieur est né à SARREGUEMINES (57200) le 14 novembre 1981,

Madame est née à SAINT-AVOLD (57500) le 10 novembre 1984.

Madame est divorcée en premières noces de Monsieur Cyril SCHROETER, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de SARREGUEMINES (57200) le 28 janvier 2005.

Mariés en premières noces pour Monsieur et secondes noces pour Madame, à la mairie de CAPPEL (57450) le 29 août 2009, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

AUTRES PUBLICATIONS DU JOURNAL

La Semaine (Metz Thionville Moselle)
en Changement de régime matrimonial


Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Grand Est / Moselle / Annonce déposée : INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL