ANNONCE LÉGALE

SEVA

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRUNDVILLER du 23 octobre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : SEVA

Siège : 41 b Rue Principale, 57510 GRUNDVILLER 

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 5 000 euros

Objet : L’ensemble des activités de service à la personne définies à l’article D7231-1 du code du travail

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Madame Dominique NARAT épouse SEVA, demeurant 41 b rue Principale, 57510 GRUNDVILLER

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES.

POUR AVIS, La Présidente