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ANNONCE LÉGALE
SISA MSP multi-sites PhAeVE symbol

Constitution Société civile - Publiée le 03/01/2021

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à ARZVILLER en date du 11 décembre 2020, il a été constitué une société civile interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions du Code de la santé publique, (articles L4041-1 à L4043-2 et R4041-1 à R4041-5) et présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : MSP multi-sites PhAeVE – SISA (Maison de Santé Pluri-professionnelle Phalsbourg-Arzviller et vallée des Eclusiers),

SIEGE SOCIAL : 4, rue des Fontaines, ARZVILLER (Moselle)

OBJET : -   L’exercice en commun, par ses associés, d’activités :

de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins, d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique.

Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

CAPITAL : 9 euros ; capital minimum : 3 euros

 -   Montant des apports en numéraire : 9 euros

GERANCE :

-Michel GASS,

né le 25.02.1958 à Strasbourg (67)

demeurant au 2 rue de la Fontaine - 57405 ARZVILLER

-Tristan KLEIN

né le 30.04.1957 à Haguenau (67)

demeurant au 9 rue de Bitche - 57370 PHALSBOURG

AGREMENT DES CESSIONS : La cession de parts exige :

l’accord de la majorité des trois quarts des voix des associés lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; l'accord de tous les coassociés autres que l’associé directement concerné lorsqu'elle intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant.

IMMATRICULATION : Au RCS de Metz.

Pour avis, L’associé fondateur mandaté à cet effet

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