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ANNONCE LÉGALE
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Rédaction libre - Publiée le 21/05/2012
dans le journal L'Abeille (88)
ANNONCE LÉGALE
AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE
DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
 
En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de La Petite Fosse du 11 mai 2012, le projet de zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 1 mois soit du 4 juin 2012 au 4 juillet 2012 inclus.
A cet effet, Monsieur Roland GARCELON est désigné en qualité de commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de la Petite Fosse du 4 juin au 4 juillet 2012, aux jours et heures d'ouverture de mairie (mardi de 09h à 11h et vendredi de 14h à 16h), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre.
M. GARCELON assurera une permanence en mairie de la Petite Fosse les :
- vendredi 15 juin 2012 de 14h à 16h
- mardi 26 juin 2012 de 10h à 12h
 
 
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