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NITHYAM HOLDING GROUPE

Constitution SASU - Publiée le 18/08/2025

Par ASSP en date du 09/08/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

NITHYAM HOLDING GROUPE

Siège social : 102 Lot Les Hauts de Saint-François 97118 SAINT-FRANÇOIS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’Etranger : -directement ou indirectement, l’acquisition, la souscription, la détention, la cession et l’apport d’’actions et/ou de valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; -La gestion desdites participations et l’administration des entreprises voire la définition de la stratégie du Groupe auquel appartient la Société ; - Toutes prestations de services, de conseils ou d’études en matière commerciale, administrative, de ressources humaines, comptable, technique, financière, informatique, de trésorerie, de management, de recherche, de développement, d’innovation ou de communication ou autres tant au profit et à destination des sociétés et entreprises liées à la Société ou au groupe que de tiers (et en ce compris l’animation du groupe auquel appartient la Société) ; - Les activités de financement de groupe à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient ; - L’exploitation de tous brevets et marques, notamment sous forme de licence ; -L’administration générale juridique, comptable, fiscale et des ressources humaines au profit des sociétés et entreprises liées à la Société; - Et plus généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement sous quelque forme que ce soit. La société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes, et réaliser directement ou indirectement en France qu’à l’étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans l’objet social. Président : Mme SIDAMBAROM Valencia demeurant 102 Lot Les Hauts de Saint-François 97118 SAINT-FRANÇOIS élue pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de POINTE À PITRE.

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