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ANNONCE LÉGALE
ACTEONY

Constitution SCI - Publiée le 22/01/2026
dans le journal lagazettefrance.fr (59)

Par ASSP en date du 17/01/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

ACTEONY

Siège social : 80 Chem. de la Tarte N1 59450 SIN-LE-NOBLE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : - L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers - L'emprunt de toutes sommes nécessaire a la réalisation de cet objet - La constitution de toutes garanties réelle ou personnelles, et notamment d'hypothèques sur les biens appartenant à la société ou sur les biens personnels des associés, avec leurs accords exprès afin de garantir les emprunts contractés par la société - Exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la société, dès lors qu'elle ne remets pas en cause le caractère civile de la société. - Et plus généralement , toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société Gérance : Mme Bucamp Severine demeurant 80 Chem. de la Tarte N1 59450 SIN-LE-NOBLE ; M Bucamp Alban demeurant 192 chemin de la tarte n1 59450 SIN-LE-NOBLE Cession de parts sociales : Les donations des parts sociales sont expressément autorisées entre membres de famille des associés. Ces donations peuvent porter sur la pleine propriété ou faire l'objet d'un démembrement de propriété (donation de la nue priorité avec réserve d'usufruit au profit du donateur ) Les donations devront être réalisées par acte notarié, conformément aux dispositions légales en vigueur Les donataires devront être agréés dans les conditions prévues au présent article Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DOUAI.

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